Péages d’autoroute : une nouvelle classification avantageuse
L’usager ne paiera pas la TVA sur les péages des autoroutes.
Mauvaise nouvelle : depuis le 1er janvier, la France – condamnée par la Cour européenne de justice, comme la Grande-Bretagne et l’Irlande – applique la TVA (19,6 %) sur le prix des péages autoroutiers.
Bonne nouvelle, cela n’entraîne pas de surcoût pour les utilisateurs de véhicules légers, de fourgonnettes, de motos et de side-cars. Mieux, la nouvelle classification avantage les deux premières catégories.
Cela a été rendu possible grâce à un accord entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Celles-ci ont absorbé le “surcoût TVA” des catégories 1, 2 et 5 (véhicules légers, véhicules intermédiaires, motos). A charge pour elles de compenser ce manque à gagner en le déduisant de leurs futurs travaux d’aménagement. En ce qui concerne les poids lourds et les autocars, leurs tarifs de péage sont majorés de la TVA, mais celle-ci est récupérable par les entreprises.
L’Association française des sociétés d’autoroutes a d’ailleurs profité de l’introduction de la TVA pour redéfinir la classification des véhicules empruntant l’autoroute. Désormais, les trois critères conduisant à la détermination de la classe à laquelle appartient un véhicule sont : la hauteur totale du véhicule ou de l’ensemble roulant, le poids total autorisé en charge (PTAC), le nombre d’essieux au sol du véhicule ou de l’ensemble roulant (par “ensemble roulant” on entend un véhicule tractant une caravane ou une remorque). L’intérêt de cette nouvelle classification tient en une simplification et un nivellement des tarifs par le bas. Ainsi, les véhicules légers (berlines, breaks, monospaces, petits utilitaires) qui dépassent 2 m de hauteur lorsqu’ils transportent un chargement sur le toit ne sont plus pénalisés.
Précédemment, ils passaient en catégorie supérieure. Seule condition pour continuer à bénéficier du tarif de la classe 1 : emprunter une voie de péage avec receveur. De même, les véhicules légers qui tractent une caravane ou une remorque dont la hauteur ne dépasse pas 2 m restent en classe 1, alors qu’ils étaient précédemment en classe 2. A noter aussi le cas des camping-cars et fourgons, précédemment classés majoritairement en 3, et qui sont aujourd’hui en 2.
La classe 3 concerne désormais uniquement les poids lourds et autocars à deux essieux, tandis que la 4 s’adresse à ceux possédant trois essieux ou plus. Grande nouveauté dans la classe 5, celle des motos et side-cars, avec la prise en compte des trikes, engins à trois roues, mi-auto mi-moto.