Exonération de TVS : quels sont les véhicules concernés ?
Temps de lecture : 2 minutesLa taxe sur les véhicules de société (ou TVS) est un impôt dû par les
Le code de la route réglemente la circulation sur les différentes routes, en ville ou hors agglomération, afin de garantir le respect et la sécurité entre les différents usagers (automobiliste, cycliste, piéton). En cas de manquement à ces règles, le conducteur est passible d’une sanction.
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