Exonération de TVS : quels sont les véhicules concernés ?
La taxe sur les véhicules de société (ou TVS) est un impôt dû par les entreprises. Elle présente néanmoins des exonérations pour certains cas de figure. Depuis 2023, elle évolue et est remplacée par deux nouvelles taxes. Retour sur les spécificités de ce changement pour la procédure d’exonération.
TVS : deux nouvelles taxes pour la remplacer en 2023
La TVS 2023 se distingue désormais en deux dispositifs. Il s’agit de la taxe sur l’ancienneté du véhicule et de la taxe sur les émissions de CO2. Les conditions de paiement restent les mêmes. Cependant, le calcul se fait à intervalles trimestriels et non annuels. On peut aussi évoquer un calcul sur la base du nombre de jours ou au réel. L’objectif est de simplifier les formalités associées à la TVS.
Les principales possibilités d’exonération de la TVS 2023
De manière générale, les cas d’exonération pour ces deux taxes restent similaires. Cela vaut tout d’abord pour certains secteurs, tels que les activités forestières et agricoles, l’enseignement de la conduite et le transport public de personnes. D’autres véhicules à usage professionnel peuvent bénéficier d’une exonération :
- les véhicules loués sur une courte durée, soit 30 jours, au maximum ;
- les véhicules de prêt ou de location ;
- les véhicules pour les activités professionnelles pratiquées en nom propre ;
- les véhicules accessibles aux PMR (personnes à mobilité réduite) et aux fauteuils roulants ;
- les véhicules dédiés à une activité sans but lucratif et exonérée de la TVA.
En ce qui concerne ce dernier point, on peut évoquer les organismes religieux, civiques, politiques et syndicaux.
L’exonération de la TVS pour certaines catégories de véhicules
Sur la base de leur motorisation ou technologie, on observe d’autres véhicules exonérés de ces deux taxes. C’est le cas des véhicules électriques. D’où une incitation gouvernementale à encourager l’installation de bornes de recharge en entreprise. On retrouve aussi les véhicules à hydrogène et hybrides. Pour ceux-ci, la taxe sur l’ancienneté du véhicule reste due. Cependant, la taxe sur les émissions de CO2 ne concerne pas les véhicules dont le taux d’émission est inférieur à 60 g/km.
Dans le cadre de votre activité professionnelle, il est essentiel de se renseigner sur la TVS et les possibilités d’exonération. Cela concerne notamment la réforme qui a donné lieu à son remplacement par deux nouvelles taxes. En complément de certaines activités, comme la location ou le transport public de personnes, ce dispositif incite à investir dans des solutions de mobilité propres. C’est le cas des véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène.
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