Acheter une voiture neuve en Europe

Acheter une voiture neuve en Europe

L’euro facilite les formalités de paiement et les comparaisons de prix. Reste à trouver le bon vendeur.

L’achat d’une voiture neuve dans un autre pays européen peut se révéler intéressant au point de vue financier. Avec l’euro, les comparaisons de prix et les formalités de paiement sont grandement facilitées et la tentation de passer les frontières plus forte que jamais. Cependant, il ne faut pas négliger le coût et la durée des démarches administratives et bancaires à effectuer.

Le devis
Le vendeur doit établir un devis précis, mentionnant le prix du véhicule hors taxes, ses caractéristiques techniques, ses options, son millésime, ainsi que la date de la livraison. Il doit aussi indiquer l’ensemble des démarches (plaques provisoires, assurance…) qu’il va effectuer.

A la commande
Le bon de commande doit reprendre tous les éléments du devis et les modalités de paiement. En cas de versement d’un acompte, il vaut mieux limiter son montant à environ 10 % du prix total. Il faut alors exiger absolument un reçu du vendeur afin de conserver une trace écrite en cas de contestation.

A la livraison
Le vendeur doit impérativement remettre au nouveau propriétaire les documents suivants : le certificat d’immatriculation provisoire au nom de l’acheteur, le certificat de conformité européen original et la facture hors taxes acquittée, à l’en-tête du vendeur dans le pays d’achat, mentionnant la date de livraison. Il faut également récupérer les plaques d’immatriculation provisoire étrangères (qui ne sont valables que pour sortir le véhicule du pays d’achat et ne permettent pas d’y retourner), ainsi que les carnets de garantie et d’entretien du véhicule dûment signés et tamponnés par le concessionnaire étranger. Il faut enfin contacter son assureur pour lui transmettre les numéros du châssis et de la plaque d’immatriculation temporaire.

Le paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par chèque ou virement transfrontalier (penser à se renseigner auprès de sa banque pour connaître le coût de ces opérations). Dans le cas d’un paiement en espèces, il ne faut pas oublier de faire (ou faire faire par son banquier) une déclaration auprès
des Douanes, si la somme excède 7 600 euros.
Attention, le chèque, dont l’usage est beaucoup plus répandu en France que dans la plupart des autres pays de la zone euro, n’est généralement pas accepté à l’étranger pour le règlement d’un achat.
En outre, son utilisation entraîne le prélèvement d’une commission spécifique par la banque.
Le chèque en euros délivré par les établissements de crédit installés en France, qui comporte la mention “payable en France”, n’est donc pas un chèque européen. L’utilisation de la carte bancaire internationale ou de chèques de voyage en euros est par conséquent conseillée pour régler un achat dans un autre pays de la zone euro.

Le quitus fiscal
Le nouveau propriétaire doit se rendre à la recette des impôts dont il dépend afin de payer la TVA dans les quinze jours suivant la date de livraison. Elle est due au taux normal (19,6 %) sur la base du prix hors taxes. Il faut apporter la facture d’achat acquittée et le certificat d’immatriculation provisoire. Si les documents sont rédigés dans une langue étrangère, il peut être demandé une traduction certifiée.
L’imprimé remis alors vaut quitus fiscal certifiant que la voiture est en règle vis-à-vis de la TVA et permet de circuler durant quinze jours (à compter du jour de sa délivrance) avec les plaques étrangères, en attendant l’obtention des plaques françaises.
Dans le cas où l’on a recours à un mandataire, il y a deux possibilités : soit le mandataire paie la TVA avec un chèque émis par le client à la recette des impôts dont il dépend, soit il effectue de lui-même le règlement, en l’accompagnant d’une attestation justifiant que l’acheteur est informé de l’obligation de ce paiement, mais qu’il entend expressément que la TVA soit payée par
le mandataire.
L’attestation d’identification
Ce document est remis par la DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), sur dossier, pour un montant d’environ 38 e, ou de 68 s si le véhicule a fait l’objet d’une immatriculation définitive dans le pays d’achat. Le dossier doit comporter le titre de circulation étranger (du dernier propriétaire connu), le certificat d’immatriculation provisoire, le certificat de conformité européen, le quitus fiscal, la “feuille des Mines” et la demande d’identification. Il faut constituer deux dossiers, l’un contenant les originaux, l’autre des copies. Ils doivent être accompagnés d’enveloppes timbrées, à votre adresse.

Garantie et service après-vente
Les concessionnaires français agréés par le constructeur sont tenus d’assurer la garantie et le service après-vente du véhicule quel que soit son lieu d’achat. En cas de litige, l’acquéreur a deux possibilités : déposer plainte devant une juridiction française, ou bien devant une juridiction du pays d’achat. Pour porter plainte en France, il faut préalablement établir l’existence d’un contrat de consommation entre l’acheteur et le vendeur. C’est-à-dire que l’acheteur doit avoir eu connaissance de l’offre dans son pays (par exemple, un encart publicitaire dans une publication spécialisée) et, d’autre part, l’acte doit avoir eu essentiellement lieu dans le pays du consommateur. Mais mieux vaut s’attendre à des procédures assez longues et coûteuses et, surtout, à l’issue incertaine, dans la mesure où l’exécution d’une décision de justice de manière transfrontalière est difficile à mettre en œuvre.

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