voiture électrique
Comment bénéficier de subventions écologiques pour l’achat de véhicules électriques ?
Les soutiens financiers à l’achat de véhicules électriques en France ont connu une réorganisation depuis le 1er juillet 2025, avec l’arrivée de la prime CEE, qui vient remplacer l’ancien bonus écologique. Cette aide peut atteindre 4 200 €, selon le revenu fiscal, à condition de respecter certains critères concernant le modèle du véhicule, son prix et sa motorisation. Parmi les soutiens disponibles figurent aussi la prime à la conversion, un crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge ou encore des aides locales. Découvrez les conditions d’obtention, les sommes allouées, les démarches à suivre, ainsi qu’un retour d’expérience d’un utilisateur afin de mieux connaître le dispositif.
Conditions d’éligibilité aux subventions
L’accès aux aides financières pour les véhicules électriques s’appuie sur des critères précis visant à accompagner le développement d’une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Voici les principales conditions à remplir pour bénéficier de la prime CEE (ancien bonus écologique) :
- Prix d’achat du véhicule : Le montant TTC ne doit pas excéder 47 000 €, que cela concerne un achat ou une location longue durée dépassant deux ans.
- Type de motorisation : Seuls les véhicules entièrement électriques sont concernés. Les hybrides rechargeables ou thermiques ne sont pas pris en compte.
- Masse du véhicule : Le poids total autorisé ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
- Critères environnementaux : Depuis 2024, seuls les véhicules dont la fabrication respecte certaines conditions liées à l’impact écologique sont éligibles.
Les exclusions suivantes s’appliquent :
- Les véhicules hybrides non rechargeables et certains modèles importés ne remplissant pas les critères de production requis ne sont pas concernés.
- La prime à la conversion suppose que l’acheteur mette à la casse un ancien véhicule polluant : diesel immatriculé avant 2011 ou modèle essence mis en circulation avant 2006.
L’éligibilité repose aussi sur le revenu fiscal de référence du foyer. Ce critère est essentiel pour déterminer le montant de l’aide. Il est donc conseillé de vérifier son avis d’imposition avant toute démarche.
Montants des aides disponibles
La prime CEE, désormais au cœur des mesures de soutien à l’équipement en véhicule électrique, représente jusqu’à 27 % du prix total TTC du véhicule, selon la situation du ménage. Les montants sont les suivants :
- 4 200 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 26 200 €, y compris les catégories les plus modestes (RFR ≤ 16 300 €).
- 3 100 € pour les autres situations (RFR supérieur à 26 200 €).
Ces montants s’appliquent aussi bien à l’achat qu’à la location de véhicules auprès de professionnels. Les dispositifs peuvent se cumuler avec :
- La prime à la conversion, accordée en échange du remplacement d’un modèle ancien par un véhicule électrique.
- Des aides locales et régionales proposées par certaines collectivités.
- Le microcrédit véhicules propres, mis en place pour les personnes qui ne peuvent pas obtenir de prêt classique, allant jusqu’à 8 000 € sur 84 mois.
Résumé des différents montants attribués suivant la situation fiscale :
| Catégorie de ménage | Revenu fiscal de référence / part | Montant de la prime CEE (€) | Critères associés |
|---|---|---|---|
| Très modeste | ≤ 16 300 € | 4 200 | Véhicule ≤ 47 000 €, 100 % électrique |
| Modeste | 16 301 € – 26 200 € | 4 200 | Mêmes conditions |
| Autres | > 26 200 € | 3 100 | Mêmes conditions |
Démarches administratives
Pour obtenir la prime CEE, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes et de constituer un dossier comportant les documents suivants :
- Soumission du dossier : Le plus souvent réalisée par le vendeur ou un organisme habilité lors de la commande.
- Documents requis :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Document justifiant de l’adresse
- Avis d’imposition mentionnant le revenu fiscal de référence
- Facture ou bon de commande du véhicule
- Document d’immatriculation (certificat)
- S’il y a lieu : preuve de mise au rebut pour la prime à la conversion
- Suivi : Un délai de traitement de 1 à 3 mois est généralement observé. Il est recommandé de vérifier l’état d’avancement via les services en ligne proposés par le professionnel ou l’administration concernée.
En cas de difficulté ou refus, des solutions existent : contacter le vendeur, solliciter un interlocuteur administratif ou se rendre sur les plateformes officielles.
« Grâce à la prime CEE, nous avons pu réduire le budget consacré à l’achat d’une voiture électrique. L’ensemble de la procédure a demandé un peu de patience, mais avec l’accompagnement proposé par le vendeur et les ressources disponibles en ligne, nous sommes allés au bout. Nous circulons aujourd’hui avec un véhicule adapté aux zones réglementées de notre agglomération, tout en profitant de frais réduits. »
Autres aides complémentaires
Outre la prime CEE et la prime à la conversion, plusieurs soutiens sont en place pour encourager le passage à l’électrique :
- Crédit d’impôt pour borne de recharge : Une déduction allant jusqu’à 300 € par borne installée dans un logement principal ou secondaire.
- Éco-prêt à taux zéro : Utile pour financer une partie du coût du véhicule ou des travaux annexes, sans produire d’intérêts, sous conditions spécifiques.
- Aides proposées par les collectivités : Certaines villes et régions complètent les aides nationales, en particulier dans les zones urbaines où la circulation est encadrée par des restrictions d’émission.
- Exonération partielle ou totale de la taxe carte grise : Dans la majorité des cas, les véhicules électriques bénéficient d’une réduction importante voire d’une dispense totale sur les frais d’immatriculation.
Pour les entreprises, certaines mesures sont également en place, comme la réduction de charges liées aux émissions de CO₂ ainsi que des avantages fiscaux sur les amortissements rattachés aux véhicules électriques professionnels.
Pour approfondir les démarches liées aux solutions de recharge, consultez notre article dédié à l’installation des bornes de recharge.
Subventions véhicules électriques : la vidéo explicative
Voici une vidéo détaillée pour mieux appréhender les différentes aides liées à l’achat d’un véhicule électrique :
Toute personne domiciliée en France qui achète ou loue un modèle électrique, à condition de respecter les critères techniques et le plafond de revenu.
L’avis d’imposition contenant le revenu fiscal de référence par part est requis.
Il convient de relire les conditions d’éligibilité, contacter le vendeur, puis poser une réclamation via le site officiel du service public.
Oui, sous respect des plafonds, les aides nationales, régionales et fiscales peuvent se compléter.
Pour les véhicules électriques immatriculés en 2025, l’exonération est dans la majorité des cas totale, mais elle peut varier d’une région à l’autre.
Les mesures actuelles pour soutenir le passage au véhicule électrique en France prennent différentes formes : aides directes à l’achat, démarches fiscales et soutiens locaux. La prime CEE, la prime à la conversion, ainsi que les crédits d’impôt et dispositifs territoriaux visent à rendre l’électromobilité plus accessible. Comprendre les règles, réunir les documents nécessaires et se renseigner sur les possibilités permet d’amortir plus facilement le coût initial d’un véhicule électrique. Une transition qui s’inscrit dans le mouvement de réduction des émissions dans le cadre public, urbain et professionnel.
Sources de l’article
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36844
- https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesParticulier.html
