TIPP flottante : À quand son retour ?

Flambée du prix du pétrole = augmentation des prix à la pompe = hausse de la TVA = plus d’argent dans les caisses de l’État. L’équité voudrait que le gouvernement restitue une partie de cette manne aux automobilistes, via un système de taxe flottante, destinée à atténuer les effets, à la pompe, de la hausse du pétrole.

Entre début février et mai, le prix du baril de brut est passé de 30 à 39 dollars, sur le marché de Londres. Cette flambée des tarifs, modérée par un euro fort par rapport au dollar, s’est néanmoins retrouvée à la pompe. Depuis début janvier, le prix du gazole a augmenté de 14 %, passant de 0,78 à 0,89 € par litre, et le super sans plomb 95 a grimpé de 11 %, de 0,98 € à 1,11 €. Une hausse qui s’est traduite, en toute logique, par un accroissement des recettes perçues par l’État sur le prix au détail du carburant, à travers la TVA.

Le même phénomène s’était déjà produit en 2000, lorsque le prix du baril était passé au-dessus de la barre des 37 dollars, avec un taux de change moins favorable de l’euro par rapport au dollar. Les prix du gazole et du super sans plomb 95 avaient alors atteint des niveaux voisins de ceux d’aujourd’hui.

Face à cette situation et au -mécontentement des usagers, le gouvernement Jospin avait pris la décision de limiter la hausse du prix à la pompe en renonçant à une partie des recettes supplémentaires perçues. Mais impossible de toucher au taux de TVA, un impôt européen. Les socialistes ont donc inventé la TIPP flottante: un dispositif de vases communicants permettant de lier la TIPP, calculée sur un -volume, au taux de TVA, calculé sur un prix. La formule mathématique occupait une page, mais le résultat s’est tout de suite fait sentir: les prix à la pompe ont chuté, en moyenne, de 20 centimes de franc (3 centimes d’euro) par litre.

Le moment semblerait donc bien choisi de remettre en place la TIPP flottante, supprimée en juillet 2002 par le gouvernement Raffarin. Pour Dominique Bussereau, nouveau secrétaire d’Etat au Budget, il n’est pas question de réactiver une “invention du professeur Tournesol”, d’autant que “le budget de l’Etat n’a pas les moyens de s’offrir cette dépense supplémentaire”. Didier Migaud, député socialiste de l’Isère à l’origine de la TIPP flottante en 2000, évalue ce coût à 700 millions d’euros en année pleine, et précise que “cette mesure ne coûterait pas plus cher à l’Etat, par exemple, que les allègements fiscaux accordés récemment aux restaurateurs”. L’Etat serait d’autant mieux inspiré de réviser ses comptes que les experts prévoient le maintien du prix du baril de brut à un niveau élevé, dans les mois à venir.