Les amendes passent les frontières européennes

Les amendes passent les frontières européennesC’est bientôt la fin de l’impunité pour ceux qui se réfugiaient jusqu’ici derrière leurs plaques françaises pour ne pas régler les amendes attrapées à l’étranger. Même chose pour les étrangers verbalisés en France.
C’était dans l’air depuis un moment, mais cela va bientôt devenir une réalité: les ministres européens de la Justice ont décidé début mai qu’un automobiliste ayant contracté une amende dans un autre pays de l’Union européenne que le sien sera désormais poursuivi par sa propre administration. L’amende sera transmise dans le pays d’origine du contrevenant afin que celui-ci la règle sans délai. Une décision dont l’application ne devrait pas intervenir avant la fin 2004 compte tenu des lourdeurs administratives européennes. Cela laisse encore deux étés de répit aux Européens qui utilisent leur voiture pour passer des vacances dans un des pays de l’Union en “s’abritant” derrière leurs plaques pour prendre quelques libertés avec le stationnement ou les limitations de vitesse. Cette décision ne devrait s’appliquer qu’aux PV d’un montant initial supérieur à 70 euros.

Pas de retrait de points
En France, les préfectures seront chargées de faire suivre ces PV qu’elles mettront d’autant plus de zèle à se faire régler que l’argent ira dans les caisses de l’Etat d’exécution. Ainsi le paiement d’un PV contracté par un ressortissant français dans un des Etats membres de l’Union ira directement dans les caisses du Trésor public français. En revanche, il n’est pas question pour l’instant d’appliquer des retraits de points ou des suspensions de permis pour ces mêmes infractions.
Certains pays avaient déjà trouvé une parade à l’impunité générée par les plaques étrangères. Ainsi, aux Pays-Bas, un étranger ne s’acquittant pas du paiement de stationnement à l’horodateur se retrouvait dans la plupart des cas avec une voiture immobilisée par un sabot et libérée uniquement après règlement d’une amende de 69 euros. En Italie, l’étranger qui commet une infraction routière avec sa voiture doit régler immédiatement le montant de l’amende, sans quoi son permis lui est retiré ou sa voiture confisquée.

25 Etats concernés
La plupart des infractions routières sont concernées, excès de vitesse compris. Et si les optimistes se disent que tout cela n’entrera pas en vigueur avant un peu moins de deux ans, il ne faut pas oublier qu’à ce moment l’Europe comptera vingt-cinq Etats membres qui appliqueront tous cette politique de transparence en matière d’infraction routière.

Partager

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *