Quand garantir ses déplacements professionnels ?

Lorsqu’une voiture personnelle sert pour le travail, l’employeur est concerné.
Chaque jour, de nombreux automobilistes utilisent leur véhicule personnel pour se rendre à leur travail. Et ils s’en servent parfois pour aller à des rendez-vous professionnels pour le compte de leur employeur.
Or ils ne sont assurés que pour l’usage “promenade” (les déplacements privés) et “trajet” (du domicile au travail). Risquent-ils des soucis en cas d’accident ?

Assuré en “promenade-trajet”, est-on couvert si l’on utilise son véhicule à des fins professionnelles ?
La réponse est oui. En effet, les assureurs, soumis à la réglementation sur l’assurance obligatoire, doivent couvrir le véhicule assuré quel que soit son usage. Mais si le conducteur l’utilise de manière constante et habituelle pour des missions professionnelles, ce “dépassement d’usage” constitue alors une “aggravation de risque” : l’assuré doit le déclarer à l’assureur et payer la majoration de cotisation, ou “surprime”, que celui-ci lui réclamera.

L’assuré omet de déclarer cette utilisation professionnelle, sans qu’il y ait mauvaise foi de sa part…
En cas de sinistre, l’assureur reste tenu d’indemniser les victimes ; mais il peut ensuite réclamer à l’assuré le remboursement d’une partie de l’indemnité versée, proportionnée à l’augmentation de cotisation qu’il aurait dû percevoir. Supposons par exemple que l’assuré paie une cotisation de 3 000 F pour l’usage “promenade-trajet”. S’il avait déclaré effectuer de manière régulière des missions pour son employeur, il aurait payé 3 300 F de cotisation, soit une augmentation de 10 %. A la suite d’un sinistre, l’assureur verse 20 000 F d’indemnité à une victime et peut demander le remboursement de 10 % de celle-ci, soit 2 000 F, à l’assuré responsable. Si celui-ci est assuré pour les dommages à son véhicule, l’assureur peut donc déduire cette somme de l’indemnité due à ce titre. En réalité, ce remboursement incombe tout autant à son employeur : en effet, l’accident occasionné par un salarié utilisant son véhicule personnel engage ipso facto la responsabilité de son employeur. Si l’assuré refuse de rembourser son assureur, celui peut donc s’adresser à l’employeur.

Comment garantir un véhicule personnel utilisé pour des besoins professionnels ?

Deux solutions sont possibles :
– le conducteur assuré déclare cet usage à son assureur et paie la surprime correspondante. Mais il peut ensuite en demander le remboursement à son employeur, puisqu’il effectue ces déplacements professionnels pour son compte exclusif et que ceux-ci engagent sa responsabilité. A défaut de remboursement, le conducteur peut opérer une déduction fiscale au titre de ses frais professionnels réels ;
– l’employeur peut demander une extension de garantie à l’assureur qui couvre ses activités professionnelles. Celle-ci, appelée assurance “mission”, est destinée à couvrir sa responsabilité en cas de dommages causés par des collaborateurs en mission à bord de leur véhicule personnel. Cette deuxième solution présente plusieurs avantages : l’employeur n’est plus exposé au risque de payer de ses deniers personnels les accidents causés par les véhicules utilisés pour son compte et engageant sa responsabilité. Quant au conducteur, il est dispensé de déclarer l’aggravation de risque à son assureur et de payer la surprime correspondante. Si un sinistre survient, il sera pris en charge par l’assureur de son employeur et non par le sien. Il est donc dispensé de le déclarer à son assureur et peut ainsi échapper à un éventuel malus.

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